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Modifications apportées à la NCECF 3400, « Produits »

Publié le: 05 nov 2021

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié des modifications au chapitre 3400, « Produits » des NCECF (les « modifications ») afin de fournir des indications plus utiles sur l’application du modèle de constatation des produits actuel fondé sur les risques et les avantages, lequel diffère du modèle fondé sur le contrôle retenu aux fins des IFRS et des PCGR des États-Unis après 2018.

Les modifications fournissent des indications sur ce qui suit :

  • la manière d’établir si un accord consiste en une série de contrats ou en un contrat unique, et la détermination des unités de comptabilisation qu’il comporte;
  • la répartition de la contrepartie d’un accord à composantes multiples entre des unités de comptabilisation distinctes;
  • la constatation des produits selon la méthode de l’avancement des travaux;
  • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;<
  • les critères à utiliser pour déterminer quand constater les produits d’une vente à livrer;
  • les critères à utiliser pour déterminer quand constater les produits se rapportant aux frais ou aux paiements initiaux non remboursables.

En outre, des modifications ont été apportées pour étoffer les obligations d’information sur les contrats en cours à la date de clôture qui sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et une application anticipée est permise.

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