Ce numéro du Financial Reporting Alert aborde les considérations relatives à la comptabilité et aux rapports déposés auprès de la SEC liés aux premiers appels publics à l’épargne de sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS). Après qu’une SAVS a fusionné avec une société fermée en exploitation (la « société cible »), les états financiers de la société cible deviennent ceux de la société ouverte combinée. Par conséquent, la société cible devra consacrer beaucoup de temps et de ressources aux questions techniques liées à la comptabilité et à la présentation de l’information financière.
Le 10 février 2021, ce bulletin a été mis à jour afin de rendre compte des directives interprétatives supplémentaires au sujet de la présentation dans les états financiers des recapitalisations inversées, du classement des clauses d'indexation sur les bénéfices futurs réglées en actions et de la possibilité d'avoir accès à un examen confidentiel pour les déclarations d'enregistrement contenues dans le formulaire S-4. Les directives portent également sur les points à considérer en lien avec le document intitulé « CF Disclosure Guidance Topic 11 » ainsi qu’avec les récentes modifications apportées à la réglementation S-K.
Le 19 mars 2021, ce bulletin a été mis à jour pour refléter les directives interprétatives supplémentaires sur la comptabilisation des actions et des bons de souscription émis par une société d’acquisition à vocation spécifique, le classement des clauses d’indexation sur les bénéfices futurs réglées en actions et les points à considérer relativement aux paiements fondés sur des actions.
Cette publication a été mise à jour le 14 septembre 2021 afin de rendre compte des considérations comptables et des directives interprétatives supplémentaires au sujet de la présentation dans les états financiers des recapitalisations inversées, de la comptabilisation des actions et des bons de souscription émis par une SAVS, du classement des clauses d’indexation sur les bénéfices futurs réglées en actions, des points à considérer relativement aux paiements fondés sur des actions et de la possibilité d’avoir accès à un examen confidentiel pour les déclarations d’enregistrement contenues dans le formulaire S-4. Les mises à jour portent également sur les points à considérer en lien avec le document intitulé « CF Disclosure Guidance Topic 11 » ainsi qu’avec les récentes modifications apportées à la réglementation S-K.
Ce bulletin est publié par notre cabinet américain.
