Considérations relatives à la comptabilité et aux rapports déposés auprès de la SEC liés aux premiers appels publics à l’épargne de sociétés d’acquisition à vocation spécifique (Dernière mise à jour : le 11 avril 2022)
Après une année record en 2020, les PAPE des sociétés d’acquisition à vocation spéciale (SAVS) ont battu un nouveau record en 2021 en mobilisant plus de 160 milliards de dollars en capitaux. Compte tenu du succès durable des transactions de SAVS, de nombreuses sociétés fermées décident de fusionner avec des SAVS afin de mobiliser des capitaux plutôt que de procéder à un premier appel à l’épargne traditionnel ou à d’autres activités de financement. La SEC surveille donc de plus en plus ce type de transactions en raison de sa popularité. En effet, le 30 mars 2022, la SEC a publié un projet de règle qui renforcerait les protections offertes aux investisseurs dans le cadre d’un PAPE d’une SAVS et dans le cadre de transactions de regroupement d’entreprises subséquentes entre une SAVS et une société fermée (appelée aussi une opération de dissolution d’une SAVS). L’objectif du projet de règle est d'harmoniser les exigences en matière de présentation de l’information lors d’un regroupement d’entreprises entre une société coquille et une société fermée en exploitation (la société « cible ») avec celles d’un PAPE traditionnel.
Ce communiqué est une publication de notre cabinet américain.
