Changements proposés à la comptabilisation des apports pour les organismes sans but lucratif

Les normes en vigueur régissant les apports datent de 1996. Bien qu’elles aient été en grande partie inchangées depuis, une étude laisse croire que les conditions de nombreux organismes sans but lucratif (« OSBL ») ont évolué et que les ententes relatives aux apports deviennent plus complexes. Le Conseil des normes comptables (le « CNC » ou le « Conseil ») a entrepris une étude approfondie au cours des dernières années pour comprendre en quoi consistent les avantages et les problèmes liés aux directives actuelles relatives aux apports. En mai 2020, le Conseil a diffusé un document de consultation afin de solliciter les commentaires des parties prenantes des OSBL, dont les utilisateurs et les préparateurs des états financiers et les professionnels. Le Conseil a pris connaissance des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation et en mars 2023 il a publié un énoncé-sondage intitulé « Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes » pour recueillir les points de vue du public au sujet d’une nouvelle norme comptable qui remplacerait les directives existantes.

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