En septembre 2023, le Conseil des normes comptables (« CNC ») a publié les modifications des chapitres 3840, « Opérations entre apparentés » et 3856, « Instruments financiers ». Ces modifications sont pertinentes pour les entités présentant leurs informations selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et visent à résoudre certaines difficultés qu’ont éprouvées les entités appliquant ces normes. Plus important encore, ces modifications ont pour objectif d’alléger le fardeau associé aux obligations d’information liées à la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, particulièrement lorsque de tels regroupements ne présentent pas de substance commerciale et sont comptabilisés à leurs valeurs comptables (par exemple, dans le cas d’une réorganisation interne lorsqu’il n’y a pas de modification réelle des droits de propriété).

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