Ce numéro du bulletin Heads Up présente en détail la règle définitive de la SEC adoptée le 6 mars 2024. La règle définitive exige que les entités inscrites fournissent des informations liées aux changements climatiques dans leur rapport annuel et leur déclaration d’enregistrement, y compris lors du dépôt d’un premier appel public à l’épargne. Cette règle entre en vigueur pour les rapports annuels produits par les émetteurs importants assujettis au régime de dépôt accéléré au cours de l’année civile se terminant le 31 décembre 2025.

Ce bulletin Heads Up a été mis à jour le 8 avril 2024 afin de tenir compte du report par la SEC de la date d’entrée en vigueur de la règle définitive dans l’attente d’un contrôle judiciaire.

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