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Alerte en fiscalité canadienne de Deloitte - Modifications concernant les options d’achat d’actions – Promesse d’une application prospective

Publié le: 03 déc 2015

Dans le contexte de la récente élection fédérale, les changements prévus à l’imposition des options d’achat d’actions accordées aux employés ont soulevé d’importantes inquiétudes. Le 20 novembre 2015, Bill Morneau, ministre des Finances, a rendu publique la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de 2015. En réponse à une question qui lui a été posée après la présentation, M. Morneau a indiqué que les modifications concernant les options d’achat d’actions ne seraient pas appliquées rétroactivement et que les dispositions fiscales en vigueur continueraient de s’appliquer aux options émises avant la date à laquelle les modifications seront rendus publiques. M. Morneau a ajouté que certains aspects des modifications restent à finaliser.

D’ici à ce que les éléments détaillés des modifications soient connus, les employeurs devraient envisager d’accélérer l’octroi d’options qui autrement seraient accordées à des employés clés à une date ultérieure. Il faudra bien entendu tenir compte de l’incidence de l’augmentation de l’octroi d’options sur l’information financière à divulguer et présenter et des préoccupations des parties concernées.

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