Délibérations – les commentaires sur l’énoncé de principes ont été reçus

Publié le: 21 avril 2014

Un résumé des préoccupations communes soulevées par les parties intéressées. Les commentaires sur l’énoncé de principes devaient être envoyés au plus tard en décembre 2013. Plus de 280 réponses ont été reçues, et un très grand nombre provenait de diverses parties intéressées. Les commentaires varient en fonction du point de vue du répondant. Cependant, si l’on examine toutes les réponses dans leur ensemble, certains des principes proposés semblent susciter des préoccupations communes.

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