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L’avenir des normes applicables aux OSBL

Publié le: 18 août 2014

Si votre organisation est un OSBL du secteur privé ou du secteur public et que vous utilisez les normes pour les organismes sans but lucratif à titre de source première de principes comptables généralement reconnus (PCGR), je vous encourage fortement à examiner les 15 principes proposés et à réagir à l’énoncé de principes intitulé Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif.

Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont récemment publié cet énoncé de principes qui s’adresse aux organismes sans but lucratif des secteurs privé et public qui utilisent principalement les normes applicables aux organismes sans but lucratif comme source de PCGR. Il s’agit de la première étape du processus visant à modifier les normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif.

Vous avez l’occasion d’influer sur l’évolution des normes comptables pour les organismes sans but lucratif (Partagez ce tweet). La date limite de réception des commentaires auprès du CNC et du CCSP est le 15 décembre 2013.

Apprenez-en plus sur l’énoncé de principes

L’énoncé de principes reflète les principes fondamentaux sur lesquels le CNC et le CCSP prévoient s’appuyer pour l’élaboration de nouvelles normes comptables pour les OSBL. Il existe au total 15 principes répartis dans les catégories suivantes:

  • Apports
  • Immobilisations corporelles
  • Actifs incorporels
  • Immobilisations corporelles et actifs incorporels («exemption relative à la taille»)
  • Œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables
  • Entités contrôlées et apparentées
  • Présentation des états financiers

Les Conseils sollicitent des commentaires à cette étape du processus. Les commentaires qu’ils recueilleront seront essentiels pour déterminer les futurs changements comptables.

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