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Alerte en fiscalité canadienne : Initiatives du gouvernement du Québec pour lutter contre l’évitement fiscal

Publié le: 27 nov 2017

Le 10 novembre 2017, le gouvernement du Québec a publié deux documents : le plan d'action intitulé Paradis fiscaux : Plan d'action pour assurer l'équité fiscale et le Bulletin d'information 2017-10, Mesures annoncées à l'occasion de la présentation du plan d'action pour assurer l'équité fiscale. Ces deux documents et les initiatives qui les sous-tendent sont pertinents pour beaucoup d'entreprises qui exercent des activités au Québec et ce, tant du point de vue de la législation sur l'impôt sur le revenu que de l'incidence considérable d'une possible interdiction de contracter avec le gouvernement du Québec.

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