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Vos opérations passent-elles le test de la règle générale anti-évitement?

Publié le: 13 mars 2018

Le 10 novembre 2017, le ministre des Finances du Québec a annoncé de nouvelles mesures pour répondre aux planifications fiscales agressives.

Deloitte vous propose une nouvelle brochure expliquant les conséquences, pour les entreprises, de faire des opérations qui ne passent pas le test de la règle générale anti-évitement. Si une cotisation est émise sur la base de la RGAE à l’égard de vos opérations, les conséquences pourraient comprendre d’importantes pénalités pour vous et votre conseiller fiscal. De plus, il pourrait vous être interdit de faire des affaires avec le gouvernement du Québec.

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