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Un état de changement - Mai 2013

Publié le: 29 mai 2013

Le Conseil des normes comptables a proposé une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 3462 – Avantages sociaux futurs de la Partie II du Manuel de l’ICCA. Dans cet article, nous résumons les principales différences entre cette nouvelle norme et le chapitre 3461 actuel – Avantages sociaux futurs de la Partie II, ainsi que l’effet que la nouvelle norme aura sur les OSBL. Nous présentons aussi un aperçu des principaux facteurs dont un organisme doit tenir compte dans l’évaluation de la conformité à la taxe de vente associée à un régime enregistré de retraite. Enfin, ce numéro présente un article sur la déclaration des renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) et les répercussions du défaut de la produire dans les délais prescrits par l’Agence du revenu du Canada.

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