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Un état de changement - Juin 2014

Publié le: 07 juil 2014

Dans ce numéro, nous vous offrons trois articles mettant en lumière divers enjeux influant sur les organismes sans but lucratif. Le premier article traite des modifications apportées à la communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif, et présente des questions sur lesquelles la direction et le comité d’audit doivent se pencher. Le deuxième article est surtout axé sur les hôpitaux et leurs fondations affiliées, et traite des nouvelles modifications techniques apportées à la Loi sur la taxe d’accise qui pourraient accorder une exemption de TPS/TVQ en ce qui concerne les frais de stationnement pour les patients et les visiteurs. Le dernier article porte sur l’énoncé de principes intitulé Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif publié aux fins de commentaires par le Conseil des normes comptables du Canada et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. L’énoncé de principes présente 15 principes clés qui proposent d’importants changements à la comptabilité future des organismes sans but lucratif des secteurs privé et public. La période de commentaires est maintenant terminée. Notre article résume les principaux thèmes sur lesquels portaient les commentaires reçus.

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