La Bourse des valeurs canadiennes apporte des modifications importantes à son régime d’inscription (partie II)
Publié le:
19 mai 2023
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Des modifications larges et importantes qui ont été apportées aux politiques de la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) sont entrées en vigueur le 3 avril 2023 (les modifications). Dans la partie I de cette actualité, nous avons discuté de la création d’une CSE à deux niveaux par l’introduction d’une nouvelle catégorie de grands émetteurs appelée émetteurs non émergents, qui seront assujettis à des obligations d’information continue et de gouvernance plus rigoureuses. La présente actualité traite des points saillants de ces changements clés: Processus d’inscription et exigences d’inscription continue, modification de la politique en matière de distributions, mécanismes de rémunération en titres et SAVS.
