Publié par : Fried Frank

Dans le cadre d’un vote de trois contre deux, la SEC a adopté la version définitive des règles régissant la présentation de l’information sur le rachat des actions par l’émetteur. Ces règles exigent que les émetteurs présentent considérablement plus d’information sur le rachat de leurs actions, notamment des informations trimestrielles contenant les détails sur les activités de rachat quotidiennes des émetteurs au cours de la période de présentation de l’information financière ainsi qu’une explication des raisons pour lesquelles un tel rachat a eu lieu et les objectifs des conventions de rachat d’actions. En outre, les règles imposent des obligations d’information concernant l’adoption, la modification et la cessation des plans utilisés par les émetteurs aux termes de la règle 10b5-1 au cours de la période de présentation de l’information financière, similaires aux exigences récemment adoptées par la SEC à l’intention des administrateurs et des hauts dirigeants.

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