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Lettre de commentaires de Deloitte sur le projet de modification d’IAS 16 de l’IASB

Publié le: 29 sept 2017

Nous avons répondu à l’exposé-sondage intitulé « Property, Plant and Equipment – Proceeds before Intended Use (Proposed amendments to IAS 16) », publié par l’IASB en juin 2017.

Nous ne sommes pas d’accord avec le projet de modification d’IAS 16 et nous partageons un grand nombre des préoccupations qui ont été exprimées dans les autres points de vue sur l’exposé-sondage. Nous croyons que les modifications proposées sont susceptibles d’avoir une incidence surtout sur les entités des secteurs de l’énergie et de l’extraction, où le processus de construction d’un actif peut s’avérer long et complexe et peut comporter plusieurs coûts (y compris les coûts liés aux tests) attribuables à la mise en état de l’actif pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction.

Nous croyons qu’il est nécessaire de procéder à un examen approfondi des questions découlant de telles activités (par exemple, l’unité de comptabilisation des immobilisations corporelles liées aux grands projets d’exploitation minière et le moment auquel l’actif est considéré comme disponible à la vente) et des questions liées aux autres secteurs avant d’apporter des modifications à portée très limitée à des IFRS précises telles que celles proposées dans l’exposé-sondage, qui ne peuvent régler ces questions et qui pourraient créer des conséquences potentielles inattendues.

Cette lettre de commentaires (en anglais) a été rédigée par notre cabinet mondial.

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