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À propos des référentiels d'information financière au Canada

Au Canada, il existe plusieurs référentiels comptables qui s’appliquent aux différents types d’entités canadiennes, ceci afin de tenir compte des besoins des différentes catégories d’entités publiantes. Ainsi, chaque référentiel répond aux besoins particuliers des utilisateurs des états financiers des entités d’une catégorie donnée.

Les normes comptables qui s’appliquent aux entités canadiennes, hormis celles du secteur public, sont établies par le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) établit quant à lui les normes comptables pour les entités du secteur public.

Le Manuel de CPA Canada (le « Manuel ») renferme les normes établies par le CNC et est divisé en cinq parties, chacune contenant le référentiel d’information financière canadien qui s’applique à un type d’entité en particulier. La Partie V du Manuel contient les normes comptables canadiennes en vigueur avant l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) au Canada. La Partie V s’applique uniquement pendant une période temporaire à certaines entités pour lesquelles la date de basculement obligatoire aux IFRS, initialement le 1er janvier 2011, a été reportée.

Le tableau ci-dessous résume les différents types d’entités canadiennes et le référentiel d’information financière applicable à chaque type d’entités. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur chacun des référentiels, notamment sur les normes sous-jacentes, dans les sections de notre site Web qui portent sur chacun des référentiels.

 

Type d’entité

Référentiel d’information financière

 

Renvoi au Manuel

Entreprises ayant une obligation d’information du public

Normes internationales d’information financière (IFRS)

Partie I du Manuel de CPA Canada

Entreprises à capital fermé1

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)

Partie II du Manuel de CPA Canada

Organismes sans but lucratif2

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL)

Partie III du Manuel de CPA Canada

Régimes de retraite

Chapitre 4600, « Régimes de retraite », du Manuel de CPA Canada

Partie IV du Manuel de CPA Canada

Entreprises ayant une obligation d’information du public pour lesquelles la date d’adoption des IFRS a été reportée

 

Normes comptables en vigueur avant le basculement

Partie V du Manuel de CPA Canada

Entités du secteur public

Normes comptables pour le secteur public (NCSP)

Manuel de comptabilité de pour le secteur public



1 Les entreprises à capital fermé peuvent aussi choisir d’appliquer la Partie I du Manuel (IFRS).

2 Les organismes sans but lucratif peuvent choisir d’appliquer la Partie I du Manuel (IFRS).


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