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NCMC 3000, Missions d'attestation autres que les audits ou examens d'informations financières historiques

Date d'entrée en vigueur :

En vigueur pour les missions d'attestation dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d'une date ultérieure. Dans le cas des missions antérieures à la date d'entrée en vigueur, les professionnels en exercice peuvent continuer de se reporter aux normes remplacées par ce chapitre dont il est question ci-dessous à l'historique du chapitre 3000.

Vue d'ensemble

Une mission d'appréciation directe est une mission de certification dans laquelle le professionnel en exercice évalue l'objet considéré au regard des critères applicables et cherche à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour exprimer, dans un rapport d'appréciation directe écrit, une conclusion à l'intention des utilisateurs visés, autres que la partie responsable, quant au résultat de cette évaluation.

La Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000 est fondée sur la norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information, que l'IAASB a publiée en décembre 2013.

Le professionnel en exercice au Canada qui réalise une mission d'attestation est tenu de se conformer à la NCMC 3000 et aux autres normes canadiennes qui s'appliquent à la mission. Le CNAC ne s'étant pas engagé à adopter la norme ISAE 3000, la NCMC 3000 renferme des différences par rapport à la norme ISAE 3000 afin de refléter les différences entre celle-ci et les normes de certification canadiennes applicables. Ces différences incluent : i) la restriction du champ d'application de la NCMC 3000 pour inclure uniquement les missions d'attestation; ii) l'inclusion de renvois aux règles de déontologie pertinentes; iii) des changements terminologiques.

La NCMC 3001, Missions d'appréciation directe, publiée en même temps que la NCMC 3000, traite de missions semblables, les missions d'appréciation directe. La NCMC 3001 prescrit les exigences sur la planification et l'exécution ainsi que les exigences de rapports pour les missions d'appréciation directe. Les différences de libellé entre la NCMC 3000 et la NCMC 3001 sont strictement le fruit des différences entre les modalités de réalisation d'une mission d'attestation et les modalités de réalisation d'une mission d'appréciation directe.

His­torique de la norme

Date

Dé­vel­opp­ement

Com­mentaires

 Juillet 2015

Publication dans le Manuel de CPA Canada – Certification avec la NCMC 3001. La NCMC 3000 et la NCMC 3001 remplacent : i) le chapitre 5025, « Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; ii) le chapitre 5030, « Procédures de contrôle qualité des missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iii) le chapitre 5049, « Utilisation de spécialistes dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iv) le chapitre 5050, « Utilisation des travaux d’audit interne dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques ».

En vigueur pour les missions d'attestation dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d'une date ultérieure. Voir le projet terminé.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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