NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques
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Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur pour les missions d’attestation dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d’une date ultérieure, sauf pour les modifications ultérieures. Dans le cas des missions antérieures à la date d’entrée en vigueur, les professionnels en exercice peuvent continuer de se reporter aux normes remplacées par ce chapitre dont il est question ci-dessous à l’historique du chapitre 3000. |
Vue d’ensemble
La Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000 est fondée sur la norme ISAE 3000, Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information, que l’IAASB a publiée en décembre 2013.
Le professionnel en exercice au Canada qui réalise une mission d’attestation est tenu de se conformer à la NCMC 3000 et aux autres normes canadiennes qui s’appliquent à la mission. Le CNAC ne s’étant pas engagé à adopter la norme ISAE 3000, la NCMC 3000 renferme des différences par rapport à la norme ISAE 3000 afin de refléter les différences entre celle-ci et les normes de certification canadiennes applicables. Ces différences incluent : i) la restriction du champ d’application de la NCMC 3000 pour inclure uniquement les missions d’attestation; ii) l’inclusion de renvois aux règles de déontologie pertinentes; iii) des changements terminologiques.
La NCMC 3001, Missions d’appréciation directe, publiée en même temps que la NCMC 3000, traite de missions semblables, les missions d’appréciation directe. La NCMC 3001 prescrit les exigences sur la planification et l’exécution ainsi que les exigences de rapports pour les missions d’appréciation directe. Les différences de libellé entre la NCMC 3000 et la NCMC 3001 sont strictement le fruit des différences entre les modalités de réalisation d’une mission d’attestation et les modalités de réalisation d’une mission d’appréciation directe.
Historique de la norme
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Juillet 2015 |
Publication dans le Manuel de CPA Canada – Certification avec la NCMC 3001. La NCMC 3000 et la NCMC 3001 remplacent : i) le chapitre 5025, « Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; ii) le chapitre 5030, « Procédures de contrôle qualité des missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iii) le chapitre 5049, « Utilisation de spécialistes dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques »; iv) le chapitre 5050, « Utilisation des travaux d’audit interne dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques ». |
En vigueur pour les missions d’attestation dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d’une date ultérieure.
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Août 2020 |
Le paragraphe 34 a été modifié pour refléter les modifications apportées aux codes provinciaux de déontologie. Voir le projet terminé. |
Les modifications sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020.
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Novembre 2021 |
Le 1er novembre 2021, les indications ne faisant pas autorité publiées par le CNAC pour aider les professionnels en exercice à appliquer la NCMC 3000 |
Sans objet
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Mai 2022 |
Concerne les modifications corrélatives à apporter aux Autres normes canadiennes à la suite de l’approbation de la NCGQ 1. Les paragraphes 21 à 23 et 31 à 36 ainsi que l’alinéa C69 ont été modifiés. Consulter le projet complété. |
Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022.
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Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Modifications envisagées
- Aucune
