NCMC 3410, Missions de certification des bilans des gaz à effet de serre

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les rapports de certification couvrant les périodes closes à compter du 30 septembre 2013, sauf pour les modifications subséquentes. 

 

Vue d’ensemble

Compte tenu du lien entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les changements climatiques, de nombreuses entités quantifient leurs émissions à des fins de gestion interne et plusieurs d’entre elles préparent aussi un bilan GES : a) pour se conformer à un régime d’information réglementaire; b) dans le cadre de leur participation à un système d’échange de droits d’émission; ou c) pour informer les investisseurs ou d’autres parties, sur une base volontaire. Des informations peuvent par exemple être communiquées volontairement dans un document autonome, dans un rapport plus général sur le développement durable ou dans le rapport annuel de l’entité. Elles peuvent aussi être communiquées en vue de l’inscription dans un « registre carbone ».

Cette norme canadienne de missions de certification (NCMC) porte sur les missions de certification visant la délivrance d’un rapport sur le bilan GES d’une entité. 

 

His­torique de la NCMC 3410

Date

Développement

Com­mentaires 

Mai 2022

Concerne les modifications corrélatives à apporter aux Autres normes canadiennes à la suite de l’approbation de la NCGQ 1. Le paragraphe C75 a été modifié. Consulter le projet complété.

Les modifications entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2022. 

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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