Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les missions d’attestation visant la délivrance par le professionnel en exercice d’un rapport sur la déclaration de la direction concernant la conformité d’une entité qui est daté du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure.

 

Vue d’ensemble

Cette Norme canadienne de missions de certification (NCMC) traite des points particuliers à prendre en considération dans l’application de la NCMC 3000 aux missions d’assurance raisonnable ou aux missions d’assurance limitée visant la délivrance d’un rapport sur la déclaration de la direction concernant la conformité d’une entité à des accords, à des autorisations spécifiées ou à une disposition de ceux-ci.

La NCMC 3530 porte sur les missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la déclaration écrite explicite de la direction concernant la conformité de l’entité à des exigences spécifiées. La NCMC 3531 porte sur les missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité de l’entité à des exigences spécifiées.

His­torique de la NCMC 3530

Date

Activité

Com­mentaires

Mars 2018

Publication dans le Manuel de CPA Canada – Certification de la NCMC 3530 et de la NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, qui remplacent : i) le chapitre 5800, « Rapports spéciaux - Introduction­ »; ii) le chapitre 5815, « Rapports spéciaux – Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires »; et iii) le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires »

La NCMC 3530 est en vigueur pour les missions d’attestation visant la délivrance par le professionnel en exercice d’un rapport sur la déclaration de la direction concernant la conformité d'une entité qui est daté du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.