Vue d’ensemble

La NCSA 5000 remplacera le chapitre 5020, Association.

Cette Norme canadienne sur l’association (NCSA) traite des responsabilités qui incombent au professionnel en exercice lorsqu’il a fourni, pour le compte de l’entité, un service entrant dans le champ d’application du Manuel et que l’une des circonstances suivantes se présente : a) le professionnel en exercice se fait demander par l’entité de consentir verbalement ou par écrit à l’utilisation de sa déclaration ou de son nom relativement à des informations concomitantes; b) le professionnel en exercice se fait demander par l’entité de consentir verbalement ou par écrit à (ou prend autrement connaissance de) : i) l’utilisation de sa déclaration dans une autre langue, ii) l’utilisation de sa déclaration dans la langue d’origine relativement à des informations ayant fait l’objet de sa déclaration qui sont traduites dans une autre langue, iii) l’utilisation de son nom ou d’autres mentions indiquant qu’il a effectué des travaux relativement à des informations ayant fait l’objet de sa déclaration qui sont traduites dans une autre langue; c) le professionnel en exercice prend connaissance d’une utilisation inappropriée de sa déclaration ou de son nom.

Les objectifs du professionnel en exercice sont : a) d’acquérir une base adéquate pour son consentement s’il a l’intention de le donner dans les circonstances énoncées aux alinéas 1 a) et b); b) de prendre des mesures appropriées (y compris la prise en compte de responsabilités en matière de communication) s’il n’a pas l’intention de donner son consentement dans les circonstances énoncées aux alinéas 1 a) et b), ou s’il n’est pas en mesure de le donner; c) de prendre des mesures appropriées s’il prend connaissance d’une utilisation inappropriée de sa déclaration ou de son nom.

Les principes fondamentaux qui sous-tendent la NCSA 5000 correspondent à ceux qui sous-tendent le chapitre 5020. Cependant, certains aspects de la NCSA 5000 pourraient être très différents de l’interprétation que font certains professionnels en exercice du chapitre 5020, dont les suivants : i) champ d’application; ii) utilisation du nom du professionnel en exercice ou de sa déclaration relativement à des informations concomitantes (relativement à l’acquisition d’une compréhension de l’utilisation prévue du consentement, à l’acquisition par le professionnel en exercice d’une base pour consentir à l’utilisation de son nom ou de sa déclaration relativement à des informations concomitantes; à une anomalie significative dans les informations concomitantes; communication de l’intervention du professionnel en exercice à l’égard des informations concomitantes ou, le cas échéant, de l’absence d’intervention); iii) utilisation de la déclaration du professionnel en exercice dans une autre langue (relativement à la prise de connaissance de l’utilisation de la déclaration du professionnel en exercice dans une autre langue; à l’acquisition par le professionnel en exercice d’une base pour consentir à l’utilisation de sa déclaration dans une autre langue, à la communication du non-consentement du professionnel en exercice à l’utilisation de sa déclaration dans une autre langue); iv) prise de connaissance du fait que des informations auxquelles le professionnel en exercice avait joint une déclaration ont été ultérieurement publiées sans cette déclaration; v) l’octroi du consentement dans le cas où le professionnel en exercice a exprimé une conclusion défavorable ou formulé une impossibilité d’exprimer une conclusion.