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NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification

Date d’entrée en vigueur :

La mise en place de systèmes de contrôle qualité conformes à la présente NCCQ est requise pour le 15 décembre 2009. La NCCQ 1 est en vigueur depuis cette date, sauf pour les modifications ultérieures.

[La norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification, est à lire conjointement avec la norme NCA 200, Objectifs généraux de lauditeur indépendant et réalisation dun audit conforme aux Normes canadiennes daudit.]

Vue d'ensemble

La présente norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) traite des responsabilités du cabinet concernant son système de contrôle qualité des missions daudit et dexamen détats financiers et des autres missions de certification. Elle est à lire conjointement avec les règles de déontologie pertinentes.

Dautres prises de position du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) contiennent des normes et des indications supplémentaires relatives aux responsabilités des membres du cabinet en matière de procédures de contrôle qualité applicables à des types de missions spécifiques. La NCA 220, par exemple, traite des procédures de contrôle qualité applicables aux audits détats financiers.

L’objectif du cabinet est de mettre en place et de maintenir un système de contrôle qualité afin d’obtenir l’assurance raisonnable que : a) le cabinet et ses membres se conforment aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables; et b) les rapports délivrés par le cabinet ou les associés responsables de missions sont appropriés aux circonstances. Un système de contrôle qualité est constitué de politiques conçues pour atteindre cet objectif et des procédures nécessaires pour les mettre en application et sassurer quelles sont respectées.

Historique de la NCCQ 1

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Le paragraphe 36 et les alinéas 42 b) et 44 b) ont été modifiés en décembre 2010 afin de refléter le fait que la revue de contrôle qualité de toute mission de certification doit être achevée au plus tard à la date du rapport du professionnel en exercice.

Les exigences modifiées sont en vigueur pour les missions de certification dont l'objet couvre les périodes closes à compter du 14 décembre 2010.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

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