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NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes

Date d'entrée en vigueur :

La NCGQ 1 est en vigueur pour les audits et les examens des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022 et pour les missions de services connexes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023.

Vue d’ensemble

La NCGQ 1 remplace la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification.Elle renferme une approche fondée sur le risque que les cabinets doivent suivre pour concevoir, mettre en place et exploiter un système de gestion de la qualité pour les audits et les examens des états financiers ou les autres missions de certification ou de services connexes qui est adapté à la nature et aux circonstances de chaque cabinet et aux missions réalisées par ses professionnels.

La NCGQ 1 définit les exigences en ce qui concerne : i) le système de gestion de la qualité; ii) le processus d’évaluation des risques du cabinet; iii) la gouvernance et le leadership; iv) les règles de déontologie pertinentes; v) l’acceptation et le maintien de relations clients et de missions spécifiques; vi) l’exécution de la mission; vii) les ressources; viii) l’information et la communication; ix) les réponses spécifiées; x) le processus de surveillance et les mesures correctives; xi) les exigences du réseau ou des services de réseau; xii)­ l’évaluation du système de gestion de la qualité et xiii) la documentation.

La NCGQ 1 entre en vigueur comme suit :

  • Les systèmes de gestion de la qualité conformes à la NCGQ 1 pour les audits ou les examens des états financiers ou les autres missions de certification doivent être conçus et mis en place d’ici le 15 décembre 2022 et l’évaluation du système de gestion de la qualité exigée selon les paragraphes 53 et 54 de la NCGQ 1 doit être effectuée dans l’année suivant cette date;  
  • Les systèmes de gestion de la qualité conformes à la NCGQ 1 pour les missions de services connexes doivent être conçus et mis en place d’ici le 15 décembre 2023 et l’évaluation du système de gestion de la qualité exigée selon les paragraphes 53 et 54 de la NCGQ 1 doit être effectuée dans l’année suivant cette date.

His­torique de la NCGQ 1

Date

Faits nouveaux

Commentaires

1er mai 2021

Publication de la NCGQ 1 pour remplacer la NCCQ 1 dans le cadre de la mise en place de nouvelles normes de gestion de la qualité d'audit. Voir le projet terminé.

En vigueur pour les audits et les examens des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022 et pour les missions de services connexes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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