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NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques

Date d’entrée en vigueur :

La norme s’applique aux examens d’états financiers des exercices clos à compter du 14 décembre 2017. L’adoption anticipée n'est pas permise.

Vue d'ensemble

En décembre 2015, le CNAC a approuvé la NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques, qui a fait partie de la mise à jour du Manuel d’avril 2016. Voir le projet terminé

Cette norme remplace les normes suivantes sur les missions d’examen d’états financiers et d’autres informations financières historiques (collectivement « série 8000) : chapitre 8200, « Examen d’états financiers par l’expert-comptable »; chapitre 8500, « Examen d’informations financières autres que des états financiers »; NOV-20, Réalisation d’un examen d’états financiers en conformité avec les chapitres 8100 et 8200 et NOV-47, Datation du rapport de mission d’examen sur des états financiers.

Le CNAC prévoit conserver temporairement le chapitre 8100, « Normes d’examen généralement reconnues », mais en modifiera le champ d’application afin d’en exclure les examens d’états financiers historiques et d’autres informations financières historiques. Le chapitre 8100 sera conservé tant et aussi longtemps que le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires » fera partie du Manuel puisque ces deux chapitres doivent être lus en parallèle.

La nouvelle norme est basée sur la norme ISRE 2400, Engagements to Review Historical Financial Statements, qui a été publiée par l’IAASB le 27 septembre 2012 et s’applique aux périodes closes depuis le 31 décembre 2013.

Les permanents du CNAC ont préparé les documents suivants pour aider les professionnels en exercice :

His­torique de la NCME 2400

Date Activité

Commentaires

Avril 2016

Publication de la nouvelle norme canadienne sur les missions d'examen

 La NCME 2400 prescrit les exigences sur : i) le contrôle qualité de la mission; ii) l’acceptation de la mission; iii) la communication avec la direction et les responsables de la gouvernance; iv) la réalisation de la mission; v) la formulation d’une conclusion sur les états financiers; vi) le rapport; et vii) la documentation.

La norme s’applique aux examens d’états financiers des exercices clos à compter du 14 décembre 2017. L’adoption anticipée n'est pas permise.

Octobre 2016

La publication de la NCA 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers, a donné lieu à la modification corrélative du paragraphe 51.

Le paragraphe 51 s'applique aux exercices clos à compter du 15 décembre 2018. Cette modification a fait partie de la mise à jour du Manuel de mars 2017. Voir le projet.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d'autres projets.

Modifications à l’étude

  • Aucune

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