NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen
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Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2016 ou une date ultérieure
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Vue d’ensemble
Cette Norme canadienne de services connexes (NCSC) traite des missions visant la délivrance à un tiers, comme une autorité de réglementation, de rapports sur d’autres éléments (souvent appelés « rapports dérivés »). La NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen, prescrit les exigences concernant : i) l’acceptation de la mission, y compris les circonstances où il est interdit d’accepter une mission; ii) la réalisation de la mission; iii) le rapport, notamment le contenu du rapport du professionnel en exercice.
En raison de la publication de la NCSC 4460, le CNAC a retiré la Note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-13, Rapports spéciaux sur les institutions financières réglementées.
Historique de la norme
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Juin 2014 |
Publication dans le Manuel de CPA Canada – Certification. La NCSC 4460 remplace la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-13, Rapports spéciaux sur les institutions financières réglementées. |
En vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2016 ou une date ultérieure. Voir le projet terminé. |
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Mai 2022 |
Concerne les modifications corrélatives à apporter aux Autres normes canadiennes à la suite de l’approbation de la NCGQ 1. Une nouvelle exigence a été ajoutée au paragraphe 13. Consulter le projet complété. |
Les changements entrent en vigueur pour les missions d’exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Modifications envisagées
- Aucune