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NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen

Date d'entrée en vigueur :

En vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2016 ou une date ultérieure

Vue d'ensemble

Cette Norme canadienne de services connexes (NCSC) traite des missions visant la délivrance à un tiers, comme une autorité de réglementation, de rapports sur d’autres éléments (souvent appelés « rapports dérivés »). La NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d'audit ou d'examen, prescrit les exigences concernant : i) l'acceptation de la mission, y compris les circonstances où il est interdit d'accepter une mission; ii) la réalisation de la mission; iii) le rapport, notamment le contenu du rapport du professionnel en exercice.

En raison de la publication de la NCSC 4460, le CNAC a retiré la Note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-13, « Rapports spéciaux sur les institutions financières réglementées ».

His­torique de la norme

Date

Dével­op­pement

Com­mentaires

 Juin 2014

Publication dans le Manuel de CPA Canada – Certification. La NCSC 4460 remplace la Note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-13, « Rapports spéciaux sur les institutions financières réglementées ».

En vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2016 ou une date ultérieure. Voir le projet terminé.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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