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Chapitre 5800, Rapports spéciaux – introduction [Remplacée]

Date d’entrée en vigueur :

S’applique aux rapports délivrés le 1er août 1979 ou à une date ultérieure

Vue d’ensemble

Les chapitres 5800, « Rapports spéciaux – introduction » et 5815, « Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », ne traitent pas des rapports portant sur des états financiers. Ils s’appliquent dans le cas de rapports comportant l’expression d’une opinion d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. Ces chapitres s’appliquent quelle que soit la forme du rapport. Étant donné la diversité des situations qui peuvent se produire, il peut s’avérer nécessaire de préparer un rapport spécial qui ne soit envisagé avec précision dans aucun de ces chapitres ou qui regroupe plusieurs types de rapports envisagés dans ces chapitres. Dans un cas comme dans l’autre, il faut faire preuve de jugement professionnel dans l’application des recommandations formulées dans ces chapitres.

Le chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », fournit des indications concernant un service connexe, la délivrance d’un rapport sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers.

His­torique du chapitre 5800

Date

Développement

Commentaires

Mars 2018

Publication de la NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, et de la NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, qui remplacent les chapitres 5800, 5815 et 8600

Les NCMC 3530 et 3531 s’appliquent aux rapports sur la conformité datés du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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