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Chapitre 5815, Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires [Remplacée]

Date d’entrée en vigueur :

S’applique aux rapports délivrés à compter du 1er janvier 1992, sauf pour les modifications ultérieures.

Vue d’ensemble

Le chapitre 5815, « Rapports spéciaux – rapports d'audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », fournit des indications à l’auditeur qui a pour mission d’exprimer une opinion sur la conformité, de la part d’un client, à des critères définis dans des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires.

Il est important de replacer ce chapitre dans le contexte du chapitre 5800, « Rapports spéciaux – introduction ».

His­torique du chapitre 5815

Date

Développement

Commentaires

Octobre 2017

Le champ d’application du chapitre 5815 a été modifié afin d’établir clairement qu’il s’applique aux missions visant l’expression d’une opinion d’audit sur la conformité, de la part d’un client, à des critères définis dans des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, ainsi qu’aux missions visant l’expression d'une opinion d’audit sur l’évaluation par la direction de la conformité du client. Cette modification permet également au professionnel en exercice d’adapter le libellé de son rapport dans la mesure nécessaire lorsqu’il réalise une mission visant l’expression d’une opinion d’audit sur l’évaluation par la direction de la conformité du client. Cette modification entre en vigueur immédiatement.

Selon le message du président du CNAC de juillet 2017, « compte tenu de la confusion possible quant à l’application des chapitres actuels, le Conseil a décidé de modifier le champ d’application des chapitres 5815 et 8600 pour clarifier que ceux-ci s’appliquent à toutes les missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Grâce à ces modifications, les professionnels en exercice pourront adapter le libellé de leur rapport dans la mesure nécessaire lorsqu’ils réalisent une mission d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Par exemple, le champ d’application modifié du chapitre 5815 indiquerait clairement que ce chapitre s’applique aux missions visant la délivrance d’un rapport conformément au Règlement 81-102 ».

Mars 2018

Publication de la NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, et de la NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, qui remplacent les chapitres 5800, 5815 et 8600

Les NCMC 3530 et 3531 s’appliquent aux rapports sur la conformité datés du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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