Chapitre 5925, « Audit du contrôle interne à l'égard de l'information financière intégré dans un audit d'états financiers »

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les audits du contrôle interne à l’égard de l'information financière qui sont intégrés dans les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2008, exception faite des modifications subséquentes

Vue d’ensemble

Le présent chapitre définit des normes et fournit des indications concernant les responsabilités professionnelles de l’auditeur qui a pour mission de réaliser un audit de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière (ci-après appelé « audit du contrôle interne à l'égard de l'information financière ») dans le cadre d’un audit des états financiers.

La responsabilité de la direction, dans le cadre d’un audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière, est de fournir une appréciation écrite de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière à une date donnée, en se fondant sur des critères de contrôle. L’auditeur qui réalise un audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière ne connaît pas les contrôles de l’entité aussi bien que la direction. De même, il n’a pas l’occasion d’interagir avec ces contrôles ou de les observer aussi souvent que la direction. Il lui faut donc mettre en œuvre des procédures d’audit de la manière décrite dans le présent chapitre afin de comprendre et de prendre en considération les risques liés à l’information financière et de se prononcer sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière.

Un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière procure une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément au référentiel d’information financière applicable. On ne peut pas considérer que le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une entité est efficace s’il existe une ou plusieurs faiblesses significatives. Il peut y avoir une faiblesse significative dans le contrôle interne à l’égard de l’information financière même s’il n’y a pas d’anomalie significative dans les états financiers.

Historique du chapitre 5925

Date

Développement

Com­mentaires

Décembre 2009

Les exigences énoncées aux paragraphes 75 à 78, 82, 84 et 85 ainsi que 90 ont été révisées lors de la publication initiale des NCA en décembre 2009.

Ces exigences sont en vigueur pour les audits du contrôle interne à l’égard de l’information financière qui sont intégrés aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010.

Août 2010

Une modification corrélative a été apportée au paragraphe 82 du présent chapitre en raison de la publication de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d'une société de services.

Le paragraphe 82 modifié est en vigueur pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2011.

Mai 2022

Concerne les modifications corrélatives à apporter aux Autres normes canadiennes à la suite de l’approbation de la NCGQ 1. Le paragraphe 83(o) a été modifié. Consulter le projet complété

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

Aucune

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