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Chapitre 7060, Examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les examens d’états financiers intermédiaires des périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014, sauf pour les modifications ultérieures.

Vue d'ensemble

Le chapitre 7060, « Examen des états financiers intermédiaires par l'auditeur » traite de l'examen intermédiaire, par l'auditeur, des états financiers intermédiaires d'une entité (appelé « examen intermédiaire »). La mission réalisée selon ce chapitre vise à aider le comité d'audit à s'acquitter de ses responsabilités à l'égard des états financiers intermédiaires devant être diffusés en vertu des dispositions de la législation sur les valeurs mobilières, comme le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue.

Ce chapitre remplace le chapitre 7050 du même nom et renferme de nouvelles exigences sur : l'accord sur les conditions de la mission; la prise en considération du caractère significatif; les demandes d’informations de l'auditeur et les réponses aux questions soulevées par celui-ci; l’expression d'une conclusion dans les états financiers intermédiaires et la documentation.

His­torique du chapitre 7060

Date

Dé­vel­op­pement

Com­mentaires

Septem­bre 2014

Publication pour remplacer le chapitre 7050 du même nom.

En vigueur pour les examens d’états financiers intermédiaires des périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014. Voir le projet terminé.

Septembre 2015

Modifications circonscrites

Le CNAC a approuvé à l’unanimité les modifications à apporter au chapitre 7060. Ces modifications circonscrites reflètent de nouvelles exigences simplifiées en matière d’information à fournir pour les émetteurs émergents. Le CNAC a convenu à l’unanimité qu’il n’était pas nécessaire de publier un exposé-sondage, car les modifications en question sont proposées en réponse aux changements apportés aux lois sur les valeurs mobilières et sont relativement simples. En outre, le CNAC n’a pas d’autre choix réellement envisageable, et les modifications ne devraient entraîner aucun changement dans la pratique.

Novembre 2015

Modifications circonscrites

Le paragraphe  A22A a été ajouté pour rappeler aux auditeurs que, dans ce chapitre, l'expression «rapport de gestion intermédiaire» englobe les faits saillants trimestriels que les émetteurs émergents peuvent substituer au rapport de gestion intermédiaire.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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