Chapitre 7060, Examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur
Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur pour les examens d’états financiers intermédiaires des périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014, sauf pour les modifications subséquentes. |
Vue d’ensemble
Le chapitre 7060, « Examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur » traite de l’examen intermédiaire, par l’auditeur, des états financiers intermédiaires d’une entité (appelé « examen intermédiaire »). La mission réalisée selon ce chapitre vise à aider le comité d’audit à s’acquitter de ses responsabilités à l’égard des états financiers intermédiaires devant être diffusés en vertu des dispositions de la législation sur les valeurs mobilières, comme le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue.
Ce chapitre remplace le chapitre 7050 du même nom et renferme de nouvelles exigences sur : l’accord sur les conditions de la mission; la prise en considération du caractère significatif; les demandes d’informations de l’auditeur et les réponses aux questions soulevées par celui-ci; l’expression d’une conclusion dans les états financiers intermédiaires et la documentation.
Historique du chapitre 7060
Date |
Développement |
Commentaires |
Septembre 2014 |
Publication pour remplacer le chapitre 7050 du même nom. |
En vigueur pour les examens d’états financiers intermédiaires des périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014. Voir le projet terminé. |
Septembre 2015 |
Modifications circonscrites |
Le CNAC a approuvé à l’unanimité les modifications à apporter au chapitre 7060. Ces modifications circonscrites reflètent de nouvelles exigences simplifiées en matière d’information à fournir pour les émetteurs émergents. Le CNAC a convenu à l’unanimité qu’il n’était pas nécessaire de publier un exposé-sondage, car les modifications en question sont proposées en réponse aux changements apportés aux lois sur les valeurs mobilières et sont relativement simples. En outre, le CNAC n’a pas d’autre choix réellement envisageable, et les modifications ne devraient entraîner aucun changement dans la pratique. |
Novembre 2015 |
Modifications circonscrites |
Le paragraphe A22A a été ajouté pour rappeler aux auditeurs que, dans ce chapitre, l'expression «rapport de gestion intermédiaire» englobe les faits saillants trimestriels que les émetteurs émergents peuvent substituer au rapport de gestion intermédiaire. |
Mai 2022 |
Concerne les modifications corrélatives à apporter aux Autres normes canadiennes à la suite de l’approbation de la NCGQ 1. Une nouvelle exigence a été ajoutée au paragraphe 5. Consulter le projet complété. |
Les modifications sont en vigueur pour les examens des états financiers intermédiaires des périodes intermédiaires des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Modifications envisagées
- Aucune