Vue d’ensemble

Le chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise » remplace le chapitre  7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». Le chapitre 7170 renferme de nouvelles exigences sur les responsabilités qui incombent à l’auditeur lorsque celui-ci répond à une demande de consentement à l’utilisation de son rapport d’audit sur les états financiers de l’entreprise acquise qui seront inclus dans la déclaration d’acquisition d’entreprise publiée par l’acquéreur ainsi que sur la forme et le contenu du consentement de l'auditeur.

Le 26 août 2016, le président du CNAC a publié une lettre dans laquelle il annonce que la date d’entrée en vigueur du chapitre 7170 a été reportée d’un an. Cette modification a été intégrée dans le Manuel de CPA Canada – Certification en octobre 2016. Le CNAC met actuellement la dernière main à la Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice, et il est d’avis qu’il est important de faire concorder les dates d’entrée en vigueur du chapitre 7170 et de la NCSA 5000; c’est pourquoi la date d’entrée en vigueur du chapitre 7170 est reportée.

Le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés », restera dans la section « Prises de position récemment remplacées mais toujours en vigueur » du Manuel jusqu’à ce que le CNAC approuve la version définitive des documents liés au consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés.

En mars 2019, une fois son projet terminé, le CNAC a publié un nouveau chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné » qui remplace : i) le chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise » et le chapitre 7500. Le nouveau chapitre 7170 traite des responsabilités de l’auditeur dans le cas où il se fait demander de consentir à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné. Le nouveau chapitre 7170 est en vigueur pour les consentements de l’auditeur émis à compter du 1^er juin 2019.