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Chapitre 7600, Rapports sur l'application des principes comptables

Date d’entrée en vigueur :

S’applique aux rapports portant la date du 1er mai 2004 ou une date ultérieure

Vue d'ensemble

La question de savoir si les principes comptables généralement reconnus existants s’appliquent ou non à des opérations et à des produits financiers spécifiques, et comment ils s’appliquent, peut donner lieu à des interprétations divergentes. Il arrive que les membres de la direction et d’autres intéressés consultent des comptables autres que le comptable attitré au sujet de l’application des principes comptables à des opérations et produits à l’égard desquels le comptable attitré a déjà fourni des indications. Il faut que le comptable consulté soit conscient des pressions indues qui pourraient être exercées sur le jugement et l’objectivité du comptable attitré et qu’il fasse le nécessaire pour réduire au minimum le risque qu’il court de donner des indications inappropriées en raison de sa connaissance limitée des faits et des circonstances. Les directives énoncées dans le chapitre 7600, « Rapports sur l'application de principes comptables », visent à assurer que le comptable consulté et le comptable attitré ont accès aux mêmes renseignements.

Ce chapitre s’applique lorsqu'une entité demande qu'un comptable consulté fournisse un rapport écrit ou des conseils verbaux : i) soit sur l’application des principes comptables à une opération spécifique, ii) soit sur le type d'opinion pouvant être émise sur les états financiers d'une entité, après avoir déjà obtenu des indications de la part de son comptable attitré sur la question en cause.

His­torique du chapitre 7600

Aucune modification n'a été apportée au chapitre 7600 depuis sa publication. 

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

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