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Chapitre 8200, Examen d'états financiers par l'expert-comptable

Date d'entrée en vigueur :

Les recommandations des paragraphes 8200.60, 63, 66 et 68 s'appliquent aux rapports de mission d'examen délivrés à compter du 1er octobre 2003. La recommandation du paragraphe 8200.24a s'applique aux documents contenant des états financiers pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2010.

Cette norme sera remplacée par la norme NCME 2400. La norme NCME 2400 s’appliquera aux examens d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017 et fera partie de la mise à jour du Manuel d’avril 2016. Une application anticipée de la norme NCME 2400 ne sera pas autorisée.

Vue d'ensemble

Le chapitre 8200, « Examen d'états financiers par l'expert-comptable », fournit des indications complémentaires à celles du chapitre 8100, « Normes d'examen généralement reconnues », pour les missions d'examen visant à la production d'un rapport sur des états financiers intermédiaires ou annuels. Le chapitre 8200 ne s'applique pas : i) aux missions dans le cadre desquelles l'expert-comptable effectue la compilation, mais non l'examen, d'états financiers non audités (voir le chapitre 9200, « Missions de compilation »); ou ii) aux états financiers prospectifs.

Historique du chapitre 8200

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

 

Modifications de la NCA 720, Responsabilités de l'auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités

La recommandation du paragraphe 8200.24a s'applique aux documents contenant des états financiers pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2010.

Décembre 2015
Approbation de la NCME 2400Mission d’examen d’états financiers historiques

Cette norme remplace les normes existantes sur les missions d’examen d’états financiers et d’autres informations financières historiques:

  • Chapitre 8200, « Examen d’états financiers par l’expert-comptable » ;
  • Chapitre 8500, « Examen d’informations financières autres que des états financiers » ;
  • NOV-20, Réalisation d'un examen d'états financiers en conformité avec les chapitres 8100 et 8200;
  • NOV-47,  Datation du rapport de mission d’examen sur des états financiers.
À la suite de la publication de la NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques, le CNAC conservera temporairement le chapitre 8100, « Normes d'examen généralement reconnues » mais en modifiera le champ d'application afin d'en exclure les examens d'états financiers historiques et d'autres informations financières historiques. Le chapitre 8100 sera conservé tant et aussi longtemps que le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires » fera partie du Manuel puisque ces deux chapitres doivent être lus en parallèle.
La norme NCME 2400 s’appliquera aux examens d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017 et fera partie de la mise à jour du Manuel d’avril 2016. Une application anticipée de la norme NCME 2400 ne sera pas autorisée.
Avril 2016

La NCME 2400 prescrit les exigences sur : i) le contrôle qualité de la mission; ii) l’acceptation de la mission; iii) la communication avec la direction et les responsables de la gouvernance; iv) la réalisation de la mission; v) la formulation d’une conclusion sur les états financiers; vi) le rapport; et vii) la documentation.

La norme s’applique aux examens d’états financiers des exercices clos à compter du 14 décembre 2017. L’adoption anticipée n'est pas permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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