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Chapitre 8500, Examen d'informations financières autres que des états financiers

Date d'entrée en vigueur :

S'applique aux rapports de mission d'examen délivrés le 1er janvier 1989 ou à une date ultérieure.

Cette norme sera remplacée par la norme NCME 2400. La norme NCME 2400 s’appliquera aux examens d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017 et fera partie de la mise à jour du Manuel d’avril 2016. Une application anticipée de la norme NCME 2400 ne sera pas autorisée.

Vue d'ensemble

Le chapitre 8500, « Examen d'informations financières autres que des états financiers », fournit des indications complémentaires à celles du chapitre 8100, « Normes d'examen généralement reconnues », pour les missions d'examen visant à la production d'un rapport sur des informations financières autres que des états financiers.

Il est important de replacer ce chapitre dans le contexte du chapitre 8100. Les informations financières en cause peuvent être par exemple : i) un poste particulier des états financiers, comme le chiffre d'affaires d'un établissement donné; ii) des données fournies dans une demande de subvention; iii) des informations au sujet des effets des variations de prix; iv) des montants calculés pour des questions d'assurance ou aux fins d'un acte de fiducie; et v) des informations supplémentaires accompagnant les états financiers.

His­torique du chapitre 8500

Date

Dé­vel­op­pement

Com­mentaires

Décembre 2015
Approbation de la NCME 2400Mission d’examen d’états financiers historiques

Cette norme remplace les normes existantes sur les missions d’examen d’états financiers et d’autres informations financières historiques:

  • Chapitre 8200, « Examen d’états financiers par l’expert-comptable » ;
  • Chapitre 8500, « Examen d’informations financières autres que des états financiers » ;
  • NOV-20, Réalisation d'un examen d'états financiers en conformité avec les chapitres 8100 et 8200;
  • NOV-47, Datation du rapport de mission d’examen sur des états financiers.
À la suite de la publication de la NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques, le CNAC conservera temporairement le chapitre 8100, « Normes d'examen généralement reconnues » mais en modifiera le champ d'application afin d'en exclure les examens d'états financiers historiques et d'autres informations financières historiques. Le chapitre 8100 sera conservé tant et aussi longtemps que le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires » fera partie du Manuel puisque ces deux chapitres doivent être lus en parallèle.
La norme NCME 2400 s’appliquera aux examens d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017 et fera partie de la mise à jour du Manuel d’avril 2016. Une application anticipée de la norme NCME 2400 ne sera pas autorisée.
Avril 2016

La NCME 2400 prescrit les exigences sur : i) le contrôle qualité de la mission; ii) l’acceptation de la mission; iii) la communication avec la direction et les responsables de la gouvernance; iv) la réalisation de la mission; v) la formulation d’une conclusion sur les états financiers; vi) le rapport; et vii) la documentation.

La norme s’applique aux examens d’états financiers des exercices clos à compter du 14 décembre 2017. L’adoption anticipée n'est pas permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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