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Chapitre 9100, Rapports sur les résultats de l'application de procédures d'audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers

Date d'entrée en vigueur :

La recommandation énoncée au paragraphe 9100.11 concernant le contenu et la forme s'applique aux rapports portant la date du 1er janvier 1992 ou une date ultérieure.

Vue d'ensemble

Le chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l'application de procédures d'audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », fournit des indications à l'expert-comptable qui a pour mission de produire un rapport sur les résultats de l'application de procédures d'audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers (appelées ci-dessous « informations financières »), lorsque ces procédures ne sont pas destinées à lui permettre d'exprimer une opinion d'audit ou de fournir une assurance de forme négative à l'égard des informations financières. Dans ce genre de mission, l'expert-comptable ne met pas en œuvre toutes les procédures qu'il jugerait nécessaires dans le cadre d'une mission d'audit ou d'examen : il ne met en œuvre que les procédures demandées par le client.

His­torique du chapitre 9100

Aucune modification n'a été apportée au chapitre 9100 depuis 1992.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

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