Chapitre 9100, Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers [Remplacé]
Date d’entrée en vigueur : |
La recommandation énoncée au paragraphe 9100.11 concernant le contenu et la forme s’applique aux rapports portant la date du 1er janvier 1992 ou une date ultérieure. |
Vue d’ensemble
Le chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », fournit des indications à l’expert-comptable qui a pour mission de produire un rapport sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers (appelées ci-dessous « informations financières »), lorsque ces procédures ne sont pas destinées à lui permettre d’exprimer une opinion d’audit ou de fournir une assurance de forme négative à l’égard des informations financières. Dans ce genre de mission, l’expert-comptable ne met pas en œuvre toutes les procédures qu’il jugerait nécessaires dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen : il ne met en œuvre que les procédures demandées par le client.
Historique du chapitre 9100
Date | Activité |
Commentaires |
Août 2020 |
La NCSC 4400, Missions de procédures convenues a été publiée dans le Manuel de CPA Canada – Certification, remplaçant les chapitres 9100 et 9110. Voir le projet terminé. |
La NCSC 4400 est en vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenus à compter du 1er janvier 2022. |
Modifications envisagées
- Aucune