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Chapitre SP 5000, « Préface des recommandations concernant la certification s'appliquant uniquement au secteur public »

Date d'entrée en vigueur :

En vigueur le 1er octobre 1998

Vue d'ensemble

Le présent chapitre décrit certaines des circonstances particulières propres à l'audit des entités du secteur public, qu'il soit réalisé par des auditeurs législatifs ou d'autres auditeurs externes.

Les corps législatifs et autres instances supérieures, nommées ou élues, délèguent l'autorité d'acquérir et d'utiliser des ressources financières et ils ont la responsabilité d'en surveiller globalement la gestion. Les dirigeants sont responsables de la gestion financière et de l'utilisation des ressources de l'entité; ils doivent rendre compte à l'instance supérieure concernée et au public qu'elle représente. Dans les gouvernements fédéral et provinciaux, les dirigeants sont les détenteurs du pouvoir exécutif (c'est-à-dire, le cabinet) et les administrateurs nommés (par exemple, les sous-ministres et les sous-ministres adjoints). De même, dans les Administrations locales, les dirigeants sont des personnes élues et des administrateurs nommés, ces deux groupes étant représentés dans des proportions variables.

Les dirigeants ont la responsabilité de planifier, de gérer et de contrôler les activités, ainsi que de préparer des rapports, y compris des états financiers, dans lesquels ils rendent compte de leur gestion. Les dirigeants ont notamment la responsabilité de mesurer l'efficacité des programmes, de diriger les activités en accordant l'importance voulue aux critères d'économie et d'efficience, de maintenir des systèmes de contrôle adéquats, d'assurer la conformité aux autorisations pertinentes, de choisir et d'appliquer des méthodes (ou conventions) comptables appropriées, et de protéger les actifs.

Dans les limites des mandats qui leur sont confiés, les auditeurs aident les corps législatifs et autres instances supérieures à s'acquitter de leur responsabilité en fournissant une assurance quant à la crédibilité des rapports de la direction, en procédant à l'évaluation de diverses pratiques administratives et en fournissant d'autres informations. Ainsi, l'auditeur procède à l'audit des états financiers et fournit une assurance à ces corps législatifs et autres instances supérieures quant à la fidélité de l'image donnée par ces états. Pour s'acquitter de leurs responsabilités, les auditeurs doivent être indépendants de ceux sur qui porte l'audit. Ils doivent également disposer d'un personnel d'audit compétent et avoir accès à toute l'information pertinente par rapport à leurs mandats. Cela leur impose l'obligation de respecter le caractère confidentiel ou la nature particulièrement délicate des renseignements dont ils prennent connaissance, d'effectuer leurs travaux avec efficience et de faire rapport en temps opportun.

Historique du chapitre SP 5000

Aucune modification n'a été apportée au chapitre SP 5000 depuis sa date de publication.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d'autres projets.

Modifications envisagées

Mise à jour des normes d’audit applicables au secteur public (modifications possibles des chapitres SP 5000, SP 5300, SP 5400, SP 6410 et SP 6420) [Projet de recherche]

 

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