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Chapitre SP 5400, « Audit de l'optimisation des ressources dans le secteur public »

Date d'entrée en vigueur :

En vigueur pour les rapports d'optimisation des ressources datés du 1er avril 1999 ou d'une date ultérieure, exception faite des modifications subséquentes

Vue d'ensemble

Le présent chapitre a pour but d'énoncer, à l'intention des auditeurs qui réalisent des missions d'audit de l'optimisation des ressources, des normes ayant trait aux qualités professionnelles requises de ces auditeurs, à la réalisation de leur audit et au contenu de leurs rapports.

Les présentes normes visent les audits qui sont effectués dans le but de vérifier des éléments se rapportant à l'un ou l'autre ou à l'ensemble des points suivants, et de faire rapport sur ces éléments : a) la mesure dans laquelle les systèmes, contrôles et pratiques de gestion, y compris ceux qui visent le contrôle et la protection des actifs, permettent d'assurer que l'importance voulue est accordée aux critères d'économie, d'efficience et d'efficacité; b) la mesure dans laquelle l'importance voulue a été accordée aux critères d'économie et d'efficience dans la gestion des ressources; c) la mesure dans laquelle les programmes ou les activités d'une entité ont été efficaces.

Le mandat de l'auditeur, qu'il soit de nature législative ou contractuelle, définit les exigences relatives à l'audit et au rapport de l'auditeur. L'auditeur peut être appelé à auditer l'ensemble ou une partie des éléments susmentionnés. À titre d'exemple, en ce qui concerne l'efficacité, certains mandats législatifs exigent de l'auditeur qu'il procède à une vérification et à une appréciation de l'existence et du caractère adéquat des procédures servant tant à mesurer l'efficacité des programmes qu'à en rendre compte, et qu'il fasse rapport à ce sujet, sans toutefois l'obliger à se prononcer sur le degré d'efficacité des programmes ou des activités.

Les exigences des mandats d'audit de l'optimisation des ressources varient également en ce qui concerne le rapport de l'auditeur. Aux termes de nombreux mandats, par exemple ceux qui visent les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provinciaux, l'auditeur est tenu de signaler les déficiences qu'il a relevées. Toutefois, d'autres mandats d'audit obligent l'auditeur à exprimer une opinion, par exemple à indiquer s'il existe une assurance raisonnable, au regard de certains critères déterminés, que les systèmes et pratiques ayant fait l'objet de l'audit ne présentent aucune déficience importante.

Historique du chapitre SP 5400

Date

Développement

Com­mentaires

Juillet 2015

Ajout des paragraphes 09A et modification des paragraphes 9, 11 et 12 pour y inclure les obligations d'information additionnelles découlant de la publication de la NCMC 3001, Missions d'appréciation directe

Les exigences modifiées s'appliquent aux rapports d'optimisation des ressources datés du 30 juin 2017 ou d'une date ultérieure.

 
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d'autres projets.

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