IAASB – Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes
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Date d’entrée en vigueur : |
Cette norme est en vigueur pour les audits d’états financiers d’EPC pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2025 dans les territoires qui adopteront la norme ou en autoriseront l’utilisation. |
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Publiée par l’IAASB : |
6 décembre 2023 |
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Incluse dans le Manuel de CPA Canada : |
Le CNAC débat encore de son applicabilité au Canada. Pour en savoir plus, consulter le résumé du projet. |
Vue d’ensemble
La Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC) est une norme d’audit internationale distincte conçue à l’intention des petites entreprises peu complexes. C’est la nature de l’entreprise qui détermine si cette norme peut être utilisée, c’est-à-dire le degré de complexité des activités, des structures organisationnelle et de propriété, de la fonction finance, de la technologie, de la comptabilité et de la présentation de l’information de l’entreprise. Elle ne peut pas être utilisée pour l’audit d’entités qui sont cotées ou qui présentent des caractéristiques liées à l’intérêt public.
Un audit réalisé selon cette norme procure le même niveau d’assurance que pour les audits admissibles, c’est-à-dire une assurance raisonnable. De plus, le rapport de l’auditeur devra spécifiquement faire mention de la norme ISA pour les EPC à des fins de transparence.
Cette norme est en vigueur pour les audits d’états financiers d’EPC pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2025 dans les territoires qui en autoriseront l’utilisation.
Historique de la norme ISA pour EPC
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2023 |
La norme est en vigueur pour les audits d’états financiers d’EPC pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2025. |
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Modifications envisagées
- Aucune