Norme PCAOB AS 2310 – The Auditor’s Use of Confirmation, et autres modifications des normes du PCAOB

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les au­dits d’états financiers des exercices clos à compter du 15 juin 2025.

Vue d’ensemble

Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié une nouvelle norme dans le but de renforcer et de moderniser les exigences relatives à l’utilisation de la confirmation par l’auditeur, c’est-à-dire le processus qui consiste à vérifier auprès d’un tiers les informations au sujet d’une ou plusieurs assertions contenues dans les états financiers. La nouvelle norme reflète l’évolution des technologies, des communications et des pratiques d’affaires depuis l’adoption par le PCAOB de la norme provisoire en 2003, après sa publication par l’AICPA en 1991. La norme révisée protégera mieux les investisseurs en renforçant les procédures qui permettent à l’auditeur d’identifier les fraudes dans certaines circonstances et améliorera ainsi la qualité globale de l’audit.

Voici quelques-unes des principales dispositions de cette nouvelle norme :

  • nouvelle exigence au sujet de la confirmation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie détenus par des tiers ou de l’obtention d’éléments probants pertinents et fiables en accédant directement à des informations maintenues par une source externe bien informée;
  • maintien de l’exigence de confirmer les débiteurs tout en tenant compte des situations où il n’est pas faisable pour l’auditeur de mettre en œuvre des procédures de confirmation ou d’obtenir des éléments probants pertinents et fiables à l’égard des débiteurs en accédant directement à des informations maintenues par une source externe bien informée;
  • la norme stipule qu’une demande de confirmation négative ne fournit pas à elle seule des éléments probants suffisants et appropriés;
  • la norme stipule qu’il revient à l’auditeur de conserver le contrôle du processus de confirmation ainsi que de sélectionner les éléments à confirmer, d’envoyer les demandes de confirmation et de recevoir les réponses à celles-ci;
  • la norme énonce les situations dans lesquelles l’auditeur peut mettre en œuvre des procédures de remplacement.

La nouvelle norme s’applique à tous les audits réalisés selon les normes du PCAOB et entrera en vigueur pour les au­dits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 juin 2025. À l'heure actuelle, les Normes internationales d’audit et les Normes canadiennes d'audit demeurent inchangées.

His­torique de la norme AS 2310

Date

Dé­vel­oppe­ment

Com­mentaires

Septembre 2023

Publication de la norme

La nouvelle norme s’applique à tous les audits réalisés selon les normes du PCAOB.

Elle entrera en vigueur pour les au­dits d’états financiers des exercices clos à compter du 15 juin 2025.

Décembre 2023

Approbation de la SEC

Le 4 décembre 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) a émis une ordonnance approuvant les modifications apportées par le PCAOB en ce qui a trait à l’utilisation de la confirmation par l’auditeur, qui ont été publiées dans le Federal Register le 17 octobre 2023.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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