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NCA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010, sauf pour les modifications ultérieures.

[La norme d’audit canadienne (NCA) 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, est à lire conjointement avec la norme NCA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes canadiennes d’audit.]

Vue d’ensemble

Cette norme canadienne d’audit (NCA) traite des responsabilités particulières de l’auditeur concernant les procédures de contrôle qualité applicables à un audit d’états financiers. Elle traite aussi, le cas échéant, des responsabilités du responsable du contrôle qualité de la mission. Elle est à lire conjointement avec les règles de déontologie pertinentes.

La responsabilité des systèmes, politiques et procédures de contrôle qualité incombe au cabinet d’audit. En vertu des NCA, le cabinet a l’obligation de mettre en place et de maintenir un système de contrôle qualité afin d’obtenir l’assurance raisonnable que : a) le cabinet et ses membres se conforment aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables; et b) les rapports délivrés par le cabinet ou les associés responsables de missions sont appropriés aux circonstances. La NCA 220 repose sur le postulat que le cabinet est soumis aux exigences des NCA ou à des exigences à tout le moins aussi rigoureuses.

L’objectif de l’auditeur est de mettre en œuvre, au niveau de la mission, les procédures de contrôle qualité de nature à lui fournir l’assurance raisonnable que : a) l’audit est conforme aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables; et b) le rapport délivré par l’auditeur est approprié aux circonstances.

Historique de la NCA 220

Date

Dé­vel­opp­ement

Com­mentaires

Août 2020

Les paragraphes 9 et 10 ont été modifiés pour refléter les modifications apportées aux codes provinciaux de déontologie. Voir le projet terminé.

Les modifications sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020.

 

Avril 2021

 

La NCA 220 a fait l'objet d'une révision après la publication des nouvelles normes de gestion de la qualité d’audit. Voir le projet terminé.

Les modifications sont en vigueur pour les audits et les examens des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022 et pour les missions de services connexes à compter du 15 décembre 2023.

Note : Le résumé ci-dessus contient les détails des modifications de concordance découlant d’autres projets.

Modifications en cours d’examen

  • Aucune

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