NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010, à l’exception des modifications ultérieures.

[La Norme canadienne d’audit (NCA) 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, doit être lue conjointement avec la NCA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes canadiennes d’audit.]

Vue d’ensemble

La Norme canadienne d’audit (NCA) 260, Communication avec les responsables de la gouvernance traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de communiquer avec les responsables de la gouvernance dans le cadre d’un audit d’états financiers. Elle s’applique, quelle que soit la structure de gouvernance ou la taille de l’entité, mais des considérations particulières entrent en jeu lorsque toutes les personnes responsables de la gouvernance participent à la gestion de l’entité, ou lorsque l’entité est cotée en bourse. Cette NCA n’établit pas d’exigences concernant la communication de l’auditeur avec les dirigeants ou les propriétaires de l’entité, si ce n’est lorsque ceux-ci sont également investis de fonctions de gouvernance.

La NCA 260 a été élaborée dans l’optique d’un audit d’états financiers, mais adaptée aux circonstances, le cas échéant, elle peut aussi s’appliquer aux audits d’autres informations financières historiques lorsqu’il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller la préparation de ces autres informations financières historiques.

His­torique de la NCA 260

Date

Juin 2017

Développement

La NCA 260 a été révisée et republiée en raison de la publication des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur, y compris la publication de la NCA 701Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant

Commentaires

La NCA 260 révisée est en vigueur pour les audits des états financiers pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2018. Une application anticipée est permise.

Novembre 2023

Le paragraphe 17 de la NCA 260 prévoit une nouvelle exigence, soit que les auditeurs communiquent aux  responsables de la gouvernance les exigences déontologiques pertinentes, notamment en matière d’indépendance, qu’ils appliquent dans le cadre de la mission d’audit, y compris, selon les circonstances, les exigences en matière d’indépendance propres à l’audit des états financiers de certaines entités.

La nouvelle exigence est en vigueur pour les audits des états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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