NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers
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Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010, exception faite des modifications subséquentes. |
Vue d’ensemble
La Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de se former une opinion sur les états financiers. Elle traite également de la forme et du contenu du rapport de l’auditeur délivré à l’issue d’un audit d’états financiers.
Elle est élaborée dans l’optique d’un jeu complet d’états financiers à usage général et préconise l’utilisation d’un libellé standard pour le rapport de l’auditeur. L’utilisation d’un tel libellé, lorsque l’audit a été effectué conformément aux NCA, est un gage de crédibilité sur le marché mondial, ce libellé permettant d’identifier plus facilement les audits réalisés conformément à des normes reconnues à l’échelle internationale. Le libellé standard contribue également à faciliter la compréhension du rapport par l’utilisateur et l’identification des circonstances inhabituelles lorsqu’elles surviennent.
Historique de la NCA 700
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Juin 2017 |
La NCA 700 a été révisée et republiée en raison de la publication des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur, y compris la publication de la NCA 701, Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant. |
La NCA 700 révisée est en vigueur pour les audits des états financiers pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2018. Une application anticipée est permise. |
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Décembre 2018 |
Le paragraphe C30 de la NCA 700 a été modifié pour exiger que les auditeurs communiquent les questions clés de l’audit selon la NCA 700 dans leur rapport pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général des entités cotées à la Bourse de Toronto, sauf dans le cas des entités devant se conformer au Règlement 81-106 sur les obligations d’information continue des fonds d’investissement. |
La modification s’applique aux audits des états financiers des périodes se terminant à compter du 15 décembre 2020. Une application anticipée est permise. |
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Décembre 2018 |
Le CNAC a approuvé à l’unanimité les modifications portant sur la date d’entrée en vigueur du paragraphe 46 de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. |
L’obligation d’indiquer le nom de l’associé responsable de la mission ne s’applique pas pour les rapports d’audit datés du 15 décembre 2018 ou d’une date ultérieure dans les cas où le nom de l’associé responsable figure sur le formulaire AP, Auditor Reporting of Certain Audit Participants, à déposer auprès du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis relativement à la mission. Les modifications de la NCA 700 seront incluses dans la mise à jour du Manuel de mars 2019. Ces modifications ont été incluses dans le Manuel en mars 2019 et la base des conclusions connexe a été incluse lors de la mise à jour du Manuel en avril 2019. |
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Décembre 2019 |
Le paragraphe C30 de la NCA 700 a été modifié pour exiger que les auditeurs communiquent les questions clés de l’audit selon la NCA 700 dans leur rapport pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général de toutes les entités cotées, sauf dans le cas des entités devant se conformer au Règlement 81-106 sur les obligations d’information continue des fonds d’investissement. |
La modification concernant l’exigence de communication des questions clés de l’audit applicable à toutes les entités cotées, sauf les entités cotées à la Bourse de Toronto, est en vigueur pour les audits d’états financiers pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022. Une application anticipée est autorisée. |
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Décembre 2020
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En mars 2019, la date d’entrée en vigueur du paragraphe 46 de la NCA 700 a été modifié, de sorte que l’exigence pour l’auditeur de mentionner le nom de l’associé responsable de la mission ne s’applique pas aux audits d’états financiers des périodes closes avant le 15 décembre 2019, lorsque le nom de l’associé responsable de la mission réalisée pour l’entité est indiqué dans le formulaire AP, Auditor Reporting of Certain Audit Participants, qui doit être déposé auprès du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. |
Il s’agissait d’un report d’un an. Comme ce report est terminé, le paragraphe sur la date d’entrée en vigueur n’est plus nécessaire et a été retiré le 1er décembre 2020. |
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Novembre 2023 |
La NCA 700 prévoit de nouvelles exigences aux sous-alinéas 28c)ii) et 50e)ii), selon lesquelles l’auditeur doit énoncer dans le rapport de l’auditeur qu’il est indépendant de l’entité, conformément aux exigences en matière d’indépendance applicables aux audits d’états financiers de certaines entités. Ces exigences s’appliquent uniquement lorsque les exigences déontologiques pertinentes exigent que l’auditeur rende public le fait qu’il s’est conformé aux règles de déontologie propres aux audits d’états financiers de certaines entités. |
Les nouvelles exigences et les exigences révisées sont en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024. |
