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NCA 501 – Annexe : Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d'avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l'audit des états financiers

Date d'entrée en vigueur :

En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010, sauf pour les modifications ultérieures.

Vue d'ensemble

La Norme canadienne d'audit (NCA) 501, Éléments probants – Considérations particulières concernant certains points, traite des considérations particulières prises en compte par l'auditeur pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés, notamment en ce qui concerne les procès et litiges auxquels l'entité est partie.

L'Annexe de la NCA 501 renferme la Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d'avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l'audit des états financiers. Cette prise de position conjointe datée de janvier 1978 a été adoptée par l'Association du Barreau canadien et par le Comité des normes de vérification [actuellement le Conseil des normes d'audit et de certification – CNAC].

His­torique de la NCA 501

Date

Dével­op­pement

Com­mentaires

Octobre 2015

Le CNAC a approuvé la révision proposée de la « Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers » ainsi que les modifications corrélatives de la NCA 501. 

La prise de position révisée s’appliquera aux lettres de demande de confirmation portant la date du 1er décembre 2016 ou une date ultérieure et fera partie de la mise à jour du Manuel d’avril 2016. Voir le projet terminé.

Avril 2016

Le CNAC a publié la nouvelle Prise de position conjointe

Le paragraphe CA25b a été ajouté pour clarifier l’interrelation entre la NCA 501 et les communications avec un conseiller juridique interne; le paragraphe CA25c a été ajouté pour indiquer que lorsque les communications échangées avec le conseiller juridique interne sont destinées à servir d’éléments probants, l’auditeur doit s’interroger sur la pertinence et la fiabilité des informations sur lesquelles elles reposent.

La nouvelle Prise de position conjointe s’applique aux lettres de demande de confirmation portant la date du 1er décembre 2016 ou une date ultérieure.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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