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NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières

Date d'entrée en vigueur :

1er février 1993  

[La présente note d'orientation doit être lue en tenant compte de la Préface du Manuel de CPA Canada – Certification.]

Vue d’ensemble

La NOV-16, « Compilation de prévisions ou de projections financières » porte sur les services qu’offre l’expert-comptable aux clients qui ont besoin d’aide pour compiler des prévisions ou des projections financières, mais qui ne demandent pas à l’expert-comptable de fournir une assurance quant à ces informations financières prospectives. Dans le cadre de ces missions, l’expert-comptable reçoit des informations de la direction et compile des prévisions ou des projections financières. Cette note d'orientation fait état des normes et procédures minimales auxquelles doit se conformer l’expert-comptable lorsqu’il compile des prévisions ou des projections financières.

His­torique de la NOV-16

Date

Développement

Commentaires

Juin 2020

La NOV-16 fait référence au chapitre 4250. Le 1er mars 2020, le CNC a retiré du Manuel de CPA Canada – Comptabilité la partie V, qui contenait le chapitre 4250. Le CNC a toutefois décidé de conserver le contenu, dans la Collection Normes et recommandations de CPA Canada, à titre d’indications ne faisant pas autorité relatives aux informations financières prospectives. 

Aucun changement n'a été apporté à cette note d'orientation à la suite du changement apporté par le CNC. Par conséquent, cette Note d’orientation concernant la certification et les services connexes doit être adaptée, le cas échéant

Aucune modification n’a été apportée à la NOV-16 depuis sa publication. 

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d'autres projets.

Modifications envisagées

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