NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières
Date d'entrée en vigueur : |
1er février 1993 |
Vue d’ensemble
La NOV-16, « Compilation de prévisions ou de projections financières » porte sur les services qu’offre l’expert-comptable aux clients qui ont besoin d’aide pour compiler des prévisions ou des projections financières, mais qui ne demandent pas à l’expert-comptable de fournir une assurance quant à ces informations financières prospectives. Dans le cadre de ces missions, l’expert-comptable reçoit des informations de la direction et compile des prévisions ou des projections financières. Cette note d'orientation fait état des normes et procédures minimales auxquelles doit se conformer l’expert-comptable lorsqu’il compile des prévisions ou des projections financières.
Historique de la NOV-16
Date |
Développement |
Commentaires |
Juin 2020 |
La NOV-16 fait référence au chapitre 4250. Le 1er mars 2020, le CNC a retiré du Manuel de CPA Canada – Comptabilité la partie V, qui contenait le chapitre 4250. Le CNC a toutefois décidé de conserver le contenu, dans la Collection Normes et recommandations de CPA Canada, à titre d’indications ne faisant pas autorité relatives aux informations financières prospectives. |
Aucun changement n'a été apporté à cette note d'orientation à la suite du changement apporté par le CNC. Par conséquent, cette Note d’orientation concernant la certification et les services connexes doit être adaptée, le cas échéant |
Aucune modification n’a été apportée à la NOV-16 depuis sa publication.
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d'autres projets.