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NOV-46, Communications avec les cabinets d’avocats dans le contexte des nouvelles normes de comptabilité et d'audit

Date dentrée en vigueur :

1er août 2010

[La présente note d'orientation doit être lue en tenant compte de la Préface du Manuel de CPA Canada – Certification.]

Vue densemble

La Note dorientation concernant la certification et les services connexes NOV-46, Communications avec les cabinets davocats dans le contexte des nouvelles normes de comptabilité et daudit, fournit des indications temporaires pour faciliter les communications des préparateurs détats financiers (les clients), des auditeurs et des cabinets davocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles, dans des circonstances qui sortent du champ dapplication actuel de la « Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d'avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de laudit des états financiers », fournie en annexe de la Normes canadiennes d'audit (NCA) 501, Éléments probants — Considérations particulières concernant certains points.

Ces circonstances sont les suivantes : i) lorsque les états financiers sont préparés conformément aux IFRS, et notamment à IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, contenues dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité; ii) lorsque l'auditeur réalise laudit conformément aux NCA et qu'il doit par conséquent suivre les exigences relatives à la date de son rapport énoncées au paragraphe 41 de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, lesquelles auront une incidence sur la date des lettres de demande de confirmation et des lettres de confirmation envoyées en conformité avec la Prise de position conjointe.

His­torique de la NOV-46

Date

Développement

Commentaires

Avril 2016

La nouvelle Prise de position conjointe s’applique aux lettres de demande de confirmation portant la date du 1er décembre 2016 ou une date ultérieure

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

  • Aucune

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