NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001
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Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur à sa date de publication du 1er août 2020. |
Vue d’ensemble
La Note d’orientation concernant la certification et les services-connexes NOV-50, « Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 », fournit des indications sur la planification et la réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la Norme canadienne de mission de certification (NCMC) 3001, Missions d’appréciation directe, ainsi qu’à la production d’un rapport sur une telle mission.
Conjointement à la publication de la NOV-50, les chapitres suivants ont été retirés :
- Le chapitre SP 5000, « Préface des recommandations concernant la certification s’appliquant uniquement au secteur public »;
- le chapitre SP 5400, « Audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public »;
- le chapitre SP 6410, « Planification – missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public »;
- le chapitre SP 6420, « Connaissance de l’entité à auditer – planification des missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public ».
En raison de la publication de la NOV-50, des modifications ont également été apportées à la norme NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen.
Historique de la NOV-46
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Août 2020 |
Publié dans le Manuel de CPA Canada – Certification, en remplacement des chapitres suivants : i) chapitre SP 5000, « Préface des recommandations concernant la certification s’appliquant uniquement au secteur public »; ii) le chapitre SP 5400, « Audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public; iii) le chapitre SP 6410, « Planification – missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public »; et iv) le chapitre SP 6420, « Connaissance de l’entité à auditer – planification des missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public ». Voir le projet terminé. |
La NOV-50 est en vigueur à sa date de publication du 1er août 2020. |
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Modifications envisagées
- Aucune