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NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d'un appel public à l'épargne

Date d'entrée en vigueur :

1er septembre 1989  

[La présente note d'orientation doit être lue en tenant compte de la Préface du Manuel de CPA Canada – Certification.]

Vue d'ensemble

La NOV-6, « Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d'un appel public à l'épargne » vise à aider l'expert-comptable qui est appelé à entreprendre une mission de contrôle portant sur des prévisions ou des projections financières incluses dans un prospectus ou un autre document concernant un appel public à l'épargne et déposé auprès d'une autorité en valeurs mobilières.

La NOV-6 définit les informations financières prospectives comme les informations sur les résultats d'exploitation futurs, la situation financière future ou les flux de trésorerie futurs que l'on peut établir en se fondant sur des hypothèses au sujet de conditions économiques et de lignes de conduite futures. Les informations financières prospectives peuvent être définies comme étant soit des prévisions, soit des projections. Les prévisions sont les informations financières prospectives préparées en fonction d'hypothèses qui toutes reflètent les lignes de conduite que l'entité a prévu adopter pour la période couverte, compte tenu de l'ensemble des conditions économiques qui, de l'avis de la direction, sont les plus probables. Les projections sont les informations financières prospectives préparées en fonction d'hypothèses qui reflètent les lignes de conduite que l'entité a prévu adopter pour la période couverte, compte tenu de l'ensemble des conditions économiques les plus probables de l'avis de la direction, et également en fonction d'une ou de plusieurs hypothèses spéculatives qui cadrent avec l'objet des informations, mais qui, de l'avis de la direction, ne sont pas nécessairement les plus probables.

His­torique de la NOV-6

Date

Développement

Commentaires

Juin 2020

La NOV-6 fait référence au chapitre 4250. Le 1er mars 2020, le CNC a retiré du Manuel de CPA Canada – Comptabilité la partie V, qui contenait le chapitre 4250. Le CNC a toutefois décidé de conserver le contenu, dans la Collection Normes et recommandations de CPA Canada, à titre d’indications ne faisant pas autorité relatives aux informations financières prospectives. 

Aucun changement n'a été apporté à cette note d'orientation à la suite du changement apporté par le CNC. Par conséquent, cette Note d’orientation concernant la certification et les services connexes doit être adaptée, le cas échéant, en fonction des circonstances. 

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

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