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Normes de certification en vigueur à compter de 2018 | CIF de Deloitte

Certification

Les normes suivantes ont été publiées ou modifiées depuis le 1er janvier 2018 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 7170, Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise Le chapitre 7170 traite des exigences sur les responsabilités qui incombent à l’auditeur lorsque celui-ci répond à une demande de consentement à l’utilisation de son rapport d’audit sur les états financiers de l’entreprise acquise qui seront inclus dans la déclaration d’acquisition d’entreprise publiée par l’acquéreur, ainsi que sur la forme et le contenu du consentement de l'auditeur. En vigueur pour le consentement de l'auditeur à l'utilisation de son rapport d'audit dans une déclaration d'acquisition d'entreprise publiée à compter du 1er juin 2017. Le chapitre 7170 révisé entre en vigueur pour les consentements de l’auditeur émis à compter du 1er juin 2019.
Chapitre 7500, Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés [Remplacée] Le chapitre 7500 traite des responsabilités qui incombent à l’auditeur, après l’achèvement de l’audit des états financiers de l’entité, lorsqu’il accepte de donner son consentement à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné. Ce chapitre s'applique au consentement de l'auditeur à l'utilisation de son rapport d'audit, dans le contexte de documents désignés, pour les périodes couvertes par des états financiers closes à compter du 14 décembre 2010, sauf pour les modifications ultérieures.
NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance La NCA 260 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de communiquer avec les responsables de la gouvernance dans le cadre d’un audit d’états financiers. Elle s’applique quelle que soit la structure de gouvernance ou la taille de l’entité, mais des considérations particulières entrent en jeu lorsque toutes les personnes responsables de la gouvernance participent à la gestion de l’entité, ou lorsque l’entité est cotée en bourse. Cette NCA n’établit pas d’exigences concernant la communication de l’auditeur avec les dirigeants ou les propriétaires de l’entité, si ce n’est lorsque ceux-ci sont également investis de fonctions de gouvernance. En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010
NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives La NCA 315 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur d’acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, afin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états financiers. En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2013.
NCA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques La NCA 330 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de concevoir et de mettre en œuvre des réponses à l’évaluation des risques d’anomalies significatives qu’il a effectuée conformément à la NCA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d'anomalies significatives, dans le cadre d’un audit d’états financiers. En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010
NCA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir La NCA 540 traite des responsabilités qui incombent à l'auditeur en ce qui concerne les estimations comptables, y compris les estimations de la juste valeur, et les informations y afférentes à fournir, dans le cadre d’un audit d’états financiers. Plus spécifiquement, elle explicite les modalités d’application des NCA 315, Compréhension de l'entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives et 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques, ainsi que d’autres NCA pertinentes, pour ce qui regarde les estimations comptables. Elle comporte également des exigences et des indications concernant les anomalies présentes dans des estimations comptables particulières, ainsi que les indices d’un parti pris possible de la direction. En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2019.
NCA 570, Continuité de l’exploitation La NCA 570 traite des responsabilités de l’auditeur, dans le cadre d’un audit d’états financiers, par rapport à l’application par la direction de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation lors de la préparation des états financiers. En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010
NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers La NCA 700 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de se former une opinion sur les états financiers. Elle traite également de la forme et du contenu du rapport de l’auditeur délivré à l’issue d’un audit d’états financiers. Elle est élaborée dans l’optique d’un jeu complet d’états financiers à usage général et préconise l’utilisation d’un libellé standard pour le rapport de l’auditeur. En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010. La modification s’applique aux audits des états financiers des périodes se terminant à compter du 15 décembre 2020. Une application anticipée est permise.
NCA 701, Communication des éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant La NCA 701 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de communiquer les questions clés de l’audit dans son rapport. Elle porte à la fois sur le jugement de l’auditeur quant aux questions à communiquer dans son rapport et sur la forme et le contenu de cette communication. En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018. Une application anticipée est permise.
NCA 705, Expression d’une opinion modifiée dans le rapport de l’auditeur indépendant La NCA 705 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de délivrer un rapport approprié dans les situations où, lorsqu’il est amené à se former une opinion conformément à la NCA 700, il parvient à la conclusion qu’il lui est nécessaire d’exprimer une opinion modifiée sur les états financiers. En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010
NCA 706, Paragraphes d’observations et paragraphes sur d’autres points dans le rapport de l’auditeur indépendant La NCA 706 traite des mentions à ajouter dans le rapport de l’auditeur lorsque l’auditeur considère nécessaire d’attirer l’attention des utilisateurs sur un point qui revête une importance telle qu’il est fondamental pour la compréhension des utilisateurs des états financiers, de l’audit, des responsabilités de l'auditeur ou du rapport de celui-ci. En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010
NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités La NCA 720 traite des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités et le rapport de l’auditeur sur ces états. En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010.
NCA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier – considérations particulières La NCA 800 traite des points particuliers à prendre en considération dans l’application des NCA de la série 100 à 700 à un audit d’états financiers préparés conformément à un référentiel à usage particulier. En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010
NCA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier – considérations particulières La NCA 805 traite des points particuliers à prendre en considération dans l’application des NCA de la série 100 à 700 à l'audit d’un état financier isolé ou d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier. En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010
NCA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés La NCA 810 traite des responsabilités de l’auditeur dans le cadre d'une mission visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés tirés d’états financiers qu’il a lui-même audités conformément aux NCA. En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010
NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité La NCMC 3530 porte sur les missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la déclaration écrite explicite de la direction concernant la conformité de l’entité à des exigences spécifiées. En vigueur pour les missions d'attestation visant la délivrance par le professionnel en exercice d'un rapport sur la déclaration de la direction concernant la conformité d'une entité qui est daté du 1er avril 2019 ou d'une date ultérieure.
NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité La NCMC 3531 porte sur les missions d'appréciation directe visant la délivrance d'un rapport sur la conformité de l'entité à des exigences spécifiées. En vigueur pour les missions d'appréciation directe visant la délivrance par le professionnel en exercice d'un rapport sur la conformité de l'entité qui est daté du 1er avril 2019 ou d'une date ultérieure
NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers Cette note d’orientation fournit des indications à l’auditeur d’une entité du secteur public sur la forme que doit prendre son rapport lorsqu’il exprime une opinion sur la question de savoir si les opérations dont il prend connaissance durant l’audit des états financiers sont conformes aux autorisations spécifiées. En vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2019 ou une date ultérieure; l’application anticipée est permise.

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