Normes de certification en vigueur à compter de 2023 | CIF de Deloitte

Certification

Les normes suivantes ont été publiées ou modifiées depuis le 1er janvier 2023 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
IAASB – Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes La Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC) est une norme d’audit internationale distincte conçue à l’intention des petites entreprises peu complexes. C’est la nature de l’entreprise qui détermine si cette norme peut être utilisée, c’est-à-dire le degré de complexité des activités, des structures organisationnelle et de propriété, de la fonction finance, de la technologie, de la comptabilité et de la présentation de l’information de l’entreprise. Elle ne peut pas être utilisée pour l’audit d’entités qui sont cotées ou qui présentent des caractéristiques liées à l’intérêt public. Cette norme est en vigueur pour les audits d’états financiers d’EPC pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2025 dans les territoires qui adopteront la norme ou en autoriseront l’utilisation.
NCA 500, Éléments probants La présente norme canadienne d’audit (NCA) explique ce que l’on entend par « éléments probants » dans le cadre d’un audit d’états financiers et traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de concevoir et de mettre en œuvre des procédures d’audit lui permettant d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour être en mesure de tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion. En vigueur pour les audits des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 14 décembre 2010.
NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice (qui portait auparavant le titre provisoire, Association) Cette Norme canadienne sur l'association (NCSA) traite des responsabilités qui incombent au professionnel en exercice lorsqu'il a fourni, pour le compte de l'entité, un service entrant dans le champ d'application du Manuel et que l'une des circonstances suivantes se présente : a) le professionnel en exercice se fait demander par l'entité de consentir verbalement ou par écrit à l'utilisation de sa déclaration ou de son nom relativement à des informations concomitantes; b) le professionnel en exercice se fait demander par l’entité de consentir verbalement ou par écrit à (ou prend autrement connaissance de) : i) l’utilisation de sa déclaration dans une autre langue, ii) l’utilisation de sa déclaration dans la langue d’origine relativement à des informations ayant fait l’objet de sa déclaration qui sont traduites dans une autre langue, iii) l’utilisation de son nom ou d’autres mentions indiquant qu’il a effectué des travaux relativement à des informations ayant fait l’objet de sa déclaration qui sont traduites dans une autre langue; c) le professionnel en exercice prend connaissance d’une utilisation inappropriée de sa déclaration ou de son nom. La NCSA 5000 s'applique aux consentements donnés par le professionnel en exercice accordés à compter du 1er juin 2017. Les modifications sont en vigueur relativement au consentement d'un professionnel en lien avec un audit, un examen ou une autre mission de certification réalisé à compter du 15 décembre 2022 et relativement au consentement d’un professionnel en lien avec une mission de services connexes à compter du 15 décembre 2023. 
NCSC 4200, Missions de compilation La Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, établit les exigences relatives : à l’acceptation et au maintien des missions; à la réalisation des missions; aux faits dont nous avons pris connaissance après la publication des informations financières compilées; au rapport de mission de compilation et à la documentation. La NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021. Les modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023.
NCSC 4400, Missions de procédures convenues La Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, énonce les dispositions relatives i) à l’acceptation et au maintien des missions; ii) à l’accord sur les conditions de la mission; iii) à la réalisation de missions d’application de procédures convenues; iv) à l’utilisation des travaux d’un expert choisi par le professionnel en exercice; v) au rapport de mission d’application de procédures convenues; vi) à la réalisation d’une mission d’application de procédures convenues conjointement à une autre mission; et vii) à la documentation. En vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenus à compter du 1er janvier 2022. Les modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023.
Norme PCAOB AS 2310 – The Auditor’s Use of Confirmation, et autres modifications des normes du PCAOB Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié une nouvelle norme dans le but de renforcer et de moderniser les exigences relatives à l’utilisation de la confirmation par l’auditeur, c’est-à-dire le processus qui consiste à vérifier auprès d’un tiers les informations au sujet d’une ou plusieurs assertions contenues dans les états financiers. La nouvelle norme reflète l’évolution des technologies, des communications et des pratiques d’affaires depuis l’adoption par le PCAOB de la norme provisoire en 2003, après sa publication par l’AICPA en 1991. La norme révisée protégera mieux les investisseurs en renforçant les procédures qui permettent à l’auditeur d’identifier les fraudes dans certaines circonstances et améliorera ainsi la qualité globale de l’audit.

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